Transfert de propriété d’un bien immobilier par le paiement d’un prix.
Collectivité des copropriétaires réunis en syndicat.
Jouissance d’un bien immobilier pour un temps limité moyennant un loyer.
Encadrement de l’intervention des constructeurs dans une opération de travaux immobiliers.
Contrôle administratif de l’utilisation et de l’occupation des sols.
Vente immobilière au prix d’une rente versée la vie durant du Crédirentier.
Interventions privées ou publiques en vue de la réalisation d’un projet d’aménagement urbain.
Présentation du cabinet

Cabinet d'avocat spécialisé dans l'immobilierLes Avocats du Cabinet ARTOIS Avocats pratiquent leurs activités en droit de l’immobilier en intervenant dans les matières : Vente immobilière, Copropriété, Baux d’habitation et commercial, Viager, Urbanisme, Construction, Aménagement.

Fort de l’expérience de ses Avocats, ARTOIS Avocats vous guide dans le monde particulier du droit de l’immobilier, attaché à répondre précisément à vos préoccupations et mener à bien vos projets.

ARTOIS Avocats assure la protection de vos intérêts dans le domaine de l’immobilier tant en sa qualité de conseil que dans le cadre de procédures contentieuses.

ARTOIS Avocats vous conseille pour la rédaction et/ou la conclusion de vos contrats, vos démarches administratives (dépôt et suivi des autorisations d’urbanisme…)

De même, ARTOIS Avocats vous assiste ou vous représente devant les Juridictions Judiciaires ou Administratives pour la défense de vos intérêts sur tout le contentieux de l’immobilier.

Cabinet d'avocats spécialisés dans l'immobilier

La relation, ARTOIS Avocats et Client, respecte un processus adapté à la nature du dossier, initié en principe par un rendez-vous Cabinet ou téléphonique, durant lequel l’exposé du Client doit permettre à l’Avocat d’identifier la qualification juridique des faits occupant le Client.

Il suit une proposition d’honoraires soumise au Client par ARTOIS Avocats aux fins de procéder à une analyse approfondie des pièces versées au dossier, permettant de définir au plus près, l’orientation à donner à l’affaire au mieux des intérêts du Client.

Au vu des pièces du Client, l’avocat en charge du dossier se prononce selon l’affaire, sur :

  • les actes à établir pour la réalisation du projet soumis par le Client,
  • les chances de succès de l’affaire et le type d’action à mener pour aboutir au but poursuivi par le Client.

Le cabinet ARTOIS Avocats s’engage dans ses relations Client, à une communication régulière sur l’état d’avancement de l’affaire et les suites à y donner.

Dans une intention d’efficacité, ARTOIS Avocats et le Client s’entretiennent régulièrement pour s’informer mutuellement, soit du progrès des travaux entrepris, soit de circonstances nouvelles influençant de quelque manière l’affaire confiée.

Les modalités de fonctionnement interne à ARTOIS Avocats exigent que tout acte élaboré par le Cabinet fasse l’objet de l’examen par deux avocats afin d’apporter les meilleures solutions au mieux des intérêts du Client.