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- Le copropriétaire d’un lot situé au rez-de-chaussée est-il redevable des charges d’ascenseur ?
- Comment agir contre un Syndic refusant de faire réaliser les travaux sur toiture de l’immeuble en copropriété ?
- Quelles sont les voies de droit pour contester l’annexion de parties communes de l’immeuble par un copropriétaire ?
- Qui du vendeur ou de l’acquéreur supporte les charges de copropriété au jour de la vente ?
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- Comment sécuriser un permis de construire ayant une surface de plancher supérieure à la surface de plancher fixée dans le projet de programme global des constructions d’une ZAC ?
- Dans quels cas déposer un Permis de Construire ou une déclaration préalable de travaux ?
- Le maître d’ouvrage est-il exposé à des poursuites pénales pour des travaux effectués sans autorisation d’urbanisme ?
- Un copropriétaire doit-il produire l’autorisation de l’Assemblée Générale des copropriétaires à sa demande d’un permis de construire ?
- Un permis de construire délivré au sein d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) peut-il dépasser la surface de plancher fixée dans le « projet de programme global des constructions » ?
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