avocat urbanisme

Le maître d’ouvrage est-il exposé à des poursuites pénales pour des travaux effectués sans autorisation d’urbanisme ?

Un permis de construire délivré au sein d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) peut-il dépasser la surface de plancher fixée dans le « projet de programme global des constructions » ?

FAQ Urbanisme

Urbanisme