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Comment sécuriser un permis de construire ayant une surface de plancher supérieure à la surface de plancher fixée dans le projet de programme global des constructions d’une ZAC ?

Un copropriétaire doit-il produire l’autorisation de l’Assemblée Générale des copropriétaires à sa demande d’un permis de construire ?

Maniement de fonds